!!! Livre blanc

!!!!!! NOUVELLES

!!

EXTENSIONS

!!

GANDI

!!! FAIT

!!! LE.POINT

!!!!!

Sommaire

!!

Introduction 3

Petit lexique des noms de domaine 7

Où en sommes-nous ? 13

Que va-t-il se passer maintenant ? 47

Déjà 500.000 pré-réservations  

enregistrées 56

De nouvelles façons d’acheter / vendre des domaines 60

Une nouvelle façon de communiquer 73

Conclusion 84

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!

!2

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Introduction

Retrouvez l’ensemble des résultats

sur resultat.rugby, et les meil eures

actions sur replay.rugby !

Si la visite vous a plu, sachez que vous

pourrez aussi retrouver toutes les

activités proposées cet été et les

informations utiles en plusieurs langues

sur agenda.paris

Voilà M. Martin, votre carte volée a été

bloquée avant que le moindre retrait n'ait

été fait avec. Vos comptes sont à l'abri.

Nous restons à votre disposition pour

toutes vos questions sur les risques de

fraude à l'adresse https://securite.bank

Ces phrases sont fictives et le seront encore pour quelques

semaines.

Ensuite, elles feront partie de votre quotidien. 

!3

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Revenons aux sources.

Le nom de domaine est un pilier d'Internet, conçu

originellement pour éviter d'avoir à se souvenir d'adresses IP

compliquées à mémoriser, ils sont devenus un vecteur

d'appropriation du media web et le symbole d'une présence

en ligne.

Le 15 mars 1985, le premier nom de domaine en .com était

enregistré : symbolics.com.

symbolics.com

En 28 ans le nom de domaine a bien évolué passant de 54

enregistrements en 1986 à plusieurs centaines de mil iers de

noms de domaine qui sont déposés ou renouvelés tous les

mois à travers le monde.

Initialement, lorsqu'Internet s'est ouvert au-delà du secteur

militaire et de la recherche qui l'avait fait naître, les extensions

étaient rares et peu accessibles : les premiers noms de

domaine vendus l'étaient à 100 dollars pour deux ans auprès

d'un bureau d'enregistrement unique. L'extension .com était

essentiellement tournée vers les sociétés (companies). Peu à

!4

Livreblanc "Gandi fait le .point"

peu, les extensions génériques se sont libéralisées et

multipliées : .net, .org et .com sont ouvertes à toutes et à tous,

pour des prix très inférieurs aux 50 dollars par an demandés

initialement. Il en a résulté une multiplication des

enregistrements pour tous types de projets, professionnels ou

personnels. Cette libéralisation et cette baisse des coûts a

contribué à la croissance du commerce en ligne.

Les extensions dites génériques comme le .com ou le .net ont

aujourd'hui atteint leur pleine maturité et la disponibilité des

termes liés à celles-ci va décroissant : 111 mil ions de noms de

domaine sont enregistrés en .com. C'est pour répondre à cette

problématique ainsi qu'au besoin de mieux sectoriser le

contenu disponible sur Internet que l'ICANN a mis en chantier

en 2011, après plusieurs années de concertation, la possibilité

d'avoir des noms de domaines dans de nouvelles extensions .

1

Chronologie des lancements des extensions génériques (gTLDs)

COM

ORG

BIZ

TEL

NET

INFO

MOBI

EDU

NAME

CAT

GOV

MUSEUM

TRAVEL

MIL

COOP

JOBS

POST

ARPA

INT

AERO PRO

ASIA

XXX

85

86

87

88

89

90

91

92

93

94

95

96

97

98

99

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

DESIGN Miroslav KURDOV / SketchLex.com

Figure 1 : Chronologie des lancements des extensions génériques

! 1Pour voir l'annonce officiel e : http://www.icann.org/en/news/announcements/

announcement-20jun11-en.htm

!5

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!

Gandi édite et publie ce Livre Blanc dans le cadre du

programme des nouveaux gTLD voté par le conseil

d'administration de l'ICANN. Il a pour objectif de vous fournir

des informations claires et compréhensibles, garanties

" no bullshit", sur ce projet de grande envergure qui va

modifier la façon dont chacun navigue, communique et

travail e avec Internet. Sa lecture a aussi pour objectif de vous

amener à une meil eure connaissance du projet et vous

permettre, le cas échéant, de vous préparer au lancement de

ces nouvelles extensions, que vous soyez un professionnel ou

un particulier, que vous ayez des marques déposées ou non,

que vous ayez déjà établi une stratégie de réservation ou

encore que vous souhaitiez simplement observer cet

événement majeur dans la vie d'Internet en comprenant

mieux ses enjeux. 

!6

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!!!

Petit lexique des noms de domaine

Ce Livre Blanc abordera les évolutions et tendances des

nouvelles extensions et leurs répercussions visibles et

compréhensibles pour tous. Ces évolutions s'accompagnent

cependant d'un travail conséquent dans ce qui constitue les

coulisses d'Internet. Gandi vous propose donc un lexique

reprenant les principaux acronymes et termes spécialisés que

vous serez amené(e) à lire dans ce Livre Blanc et dans d'autres

supports traitant du sujet.

!

Registre

Un Registre, ou Registry en anglais, est une base de données

qui contient l'ensemble des informations relatives à chaque

nom de domaine enregistré sur une extension. Le terme

"Registre" englobe aussi la personne (société, fondation,

association. .) qui gère cette base de données. Par exemple, il

existe une base de données contenant toutes les informations

relatives aux noms de domaine se finissant par ".FR" : c'est le

Registre du ".FR". Cette base de données est administrée par

l'Association Française pour le Nommage Internet en

Coopération, ou AFNIC.

!7

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!!

Registrar

Un Registrar est l’entité chargée d'enregistrer les noms de

domaine dans un Registre (Gandi est un Registrar). Pour faire

un rapprochement avec l'immobilier, le Registrar pourrait être

rapproché du notaire. Le plus souvent, le Registre facture au

Registrar une somme fixe pour chaque enregistrement que ce

dernier effectue, à charge pour lui d'établir sa politique

commerciale. Récemment, certains Registres se sont bâtis sur

un modèle partagé entre enregistrement payant et

enregistrement gratuit mais le nom de domaine demeure alors

propriété du Registre.

!!!

Nom de domaine

Un nom de domaine se compose d'une chaîne de caractères

(sont généralement admis les chiffres, les lettres et les tirets "-")

et de son extension. Il est unique et est censé en distinguer le

titulaire qui peut, entre autres, l'utiliser pour publier un site, y

faire parvenir ses e-mails ou y adjoindre un serveur. Certains

titulaires enregistrent à dessein un nom de domaine fortement

similaire à un autre (visuellement ou "à l'oreil e"), non pas dans

le but de se distinguer, mais bien d'être confondus avec ce

dernier pour en récupérer les visiteurs égarés qui auraient

cliqué sur un lien qu'ils croyaient légitime. On parle alors de

"typosquatting" et éventuellement de "phishing" ou

hameçonnage.

Pour approfondir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Phising

!8

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!!!

Extension

Egalement appelée Top Level Domain (TLD), une extension est

la racine d'une arborescence dont les branches sont chaque

nom de domaine. ".com" ou ".org" sont deux exemples

d'extensions. Chaque extension est généralement hiérarchisée

de droite à gauche (cet ordre est inversé sur les extensions

dans un langage se lisant de droite à gauche, comme l'arabe) et

le point sert de séparateur. Dans le nom de domaine

"example.com", la racine est ".com". En rajoutant un point avant

le nom de domaine, il est possible de créer des "sous-domaines", comme autant de subdivisions de cette branche :

services.example.com, test.example.com, contact.example.com,

horaires.example.com... On parle alors de domaines de

deuxième niveau, troisième niveau etc.

!!

Generic Top Level Domain (gTLD)

Il s'agit des extensions qui ne sont pas déléguées à un pays. Ce

sont les .com, .net, .info, .org. Les extensions déléguées à un

pays (comme le .fr pour la France) sont appelées "ccTLD" pour

country code Top Level Domain. Le programme dont ce livre

blanc traite vise donc à créer de nouveaux gTLD.

!!!

!9

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!

Sunrise (période)

Une période dite de Sunrise est une période qui a lieu à

l'ouverture d'un Registre, durant laquelle les enregistrements

sur son extension répondent à des règles particulières de

priorité pour protéger les droits de titulaire de marques. Durant

la période Sunrise, seuls les titulaires de marques peuvent

enregistrer des noms de domaine correspondant à celles-ci. Par

exemple, si un Registre venait à ouvrir avec une période

Sunrise, Gandi pourrait seulement enregistrer les noms de

domaine reproduisant ses marques comme "gandi.extension"

et "nobul shit.extension". Le gestionnaire du Registre décide

des modalités de cette période (éligibilité, durée, tarifs

particuliers) ainsi que de son application. En moyenne, elle

varie entre 30 et 90 jours.

!

UDRP

L'Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy, ou en

français "Principes directeurs de règlement des litiges relatifs

aux noms de domaine", est un ensemble de principes régissant

le règlement des litiges nés de l'enregistrement (et non de

l'utilisation) d'un nom de domaine. Ces principes protègent tout

titulaire de droits de marque contre les tiers qui enregistrent

des noms de domaine portant atteinte à ces droits

(typosquatting par exemple). Tout titulaire de noms de domaine

enregistrés sur une extension ayant choisi les principes UDRP

comme mode de réglement des litiges y est soumis (toutes les

extensions génériques administrées par l'ICANN ont l'UDRP

comme mode de règlement alternatif des litiges. Ce sont des

règles qui guident une procédure adaptée au milieu des noms

de domaine : elle est accélérée par rapport à celle initiée par

voie judiciaire (35 jours de procédure sans compter le temps de

délibération/rédaction de la décision), elle se déroule à distance

!10

Livreblanc "Gandi fait le .point"

par voie électronique (solution pratique dans le cas où un

titulaire de marque américain conteste un enregistrement

effectué par un résident chinois, par exemple) et est orchestrée

par un centre d'arbitrage comme l'Organisation Mondiale de la

Propriété Intellectuelle (OMPI). Le recours à l’arbitrage

administratif par le demandeur est purement facultatif, mais

lors de l'enregistrement du nom de domaine le titulaire accepte

par avance de respecter toute décision arbitrale rendue à son

égard.

En tant que Registrar accrédité par l'ICANN depuis 1999

(notamment pour les extensions .com, .net et .org), Gandi est

engagé contractuellement à faire accepter ces principes par

tous ses clients qui enregistrent des noms de domaine sur les

extensions concernées.

!!

Whois

Base de données publique contenant les informations relatives

à chaque nom de domaine. Vous y trouvez le nom du

propriétaire d'un nom de domaine, le contact en charge des

questions administratives, celui en charge de la gestion

technique du nom de domaine et le contact de facturation.

Certains Registres font le choix de ne pas divulguer les

informations relatives aux personnes physiques. C'est

notamment le cas du ".fr" qui ne publie, par défaut, que les

informations des personnes morales et protège les données à

caractère personnel des personnes physiques .

2

!

! 2Voir la politique de publication et d'accès à l'information sur les enregistrements de noms de domaine de l'AFNIC : http://www.afnic.fr/medias/docu-ments/AFNIC-_politique_publication_et_acces_aux_donnees_2012_.pdf

!11

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!!

IDN

Internationalized Domain Name. Il s'agit de noms de domaine

qui peuvent s'écrire avec des caractères différents du Code

américain pour l’échange d’information (ASCII) contenant 94

caractères. Vous pouvez par exemple enregistrer un nom de

domaine en IDN avec des accents (éléctricité.fr) ou avec des

caractères non latins (pоссия.рф, l'équivalent en cyril ique, de

russie.ru). C'est le pendant technique de la représentation des

spécificités culturelles de chaque région du monde sur Internet

par la langue. 

!12

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!

!

!

Où en sommes-nous ?

Les prémices d'un projet d'envergure

Evoqué pour la première fois en 2005, le projet a été lancé

après d'âpres négociations entre l'ICANN et des acteurs issus

autant de la société civile, de la communauté Internet que des

gouvernements. L'idée de départ faisait suite à deux tests de

moindre ampleur : en 2000 et 2004, l'ICANN avait déjà

introduit de nouvelles extensions et ouvert la possibilité à

certains candidats de devenir les Registres de celles-ci.

C'est ainsi que des extensions comme :

‣ .aero (dédiée aux entités et individus impliqués dans

l'aviation),

!13

Livreblanc "Gandi fait le .point"

‣ .info (au départ dédié aux sites souhaitant apporter de

l'information à leurs lecteurs, mais désormais ouvert à

tous)

‣ ou .mobi, délégué par IANA en 2005 et ouvert en 2006

aux publicitaires (pour les sites consultables depuis un

smartphone ou tout autre terminal mobile),

rejoignaient le groupe des extensions initiales .com, .edu, .gov,

.int, .mil, .net, .org et .arpa.

Le .com visait au départ les sociétés seules (companies), mais est

désormais ouvert à tous et caracole en tête du classement des

extensions avec le plus grand nombre de noms de domaine

enregistrés (111 476 933 en septembre 2013).

Le .net était destiné aux entités travail ant dans les réseaux (net est

l'abréviation de network). Il s'est, lui aussi, ouvert à toute personne et

est aujourd'hui utilisé sans distinction particulière.

Le .org se destine lui aux organisations à but non lucratif (ONG,

associations, fondations par exemple) mais demeure ouvert à toute

personne qui souhaite y enregistrer un nom de domaine.

Le .arpa (dont l'acronyme signifiait Advanced Research Projects

Agency et signifie désormais Addressing and Routing Parameter Area)

est une extension utilisée exclusivement pour des besoins techniques

et n'est ouverte qu'à certaines personnes.

Le .gov est une extension réservée aux différents "départements" du

gouvernement américain. Il est fréquent que les gouvernements

nationaux se réservent le nom de domaine "gov" ou son équivalent

sur leur extension nationale pour y créer des sous domaines

officiels : impots.gouv.fr, diplomatie.gouv.fr.

Le .mil (pour military) est une extension réservée à l'usage du

Département de la Défense américain.

!14

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Le .edu (education) est une extensions dédiée aux établissements

d'enseignement accrédités aux Etats-Unis.

Le .int est une extension réservée aux organisations créées par les

traités internationaux. Ainsi, l'ONU et ses agences, la Cour Pénale

Internationale ou la Banque Centrale Européenne ont el es des noms

de domaine en .int.

!

Ces premières "nouvelles extensions" ont connu un succès

inégal : le .org totalise plus de 10 mil ions d'enregistrements,

6ème au classement général des extensions alors que

le .museum n'a pas emporté le succès escompté avec

seulement 435 enregistrements effectués par des musées.

L'ouverture aux candidatures

Forte de ces deux expériences réussies, l'ICANN a adopté en

juin 2011 le projet d'ouverture à de nouvelles candidatures

(presque) totalement libres quant à l'extension à créer. Les

candidats ont eu jusqu'en janvier 2012 pour préparer leur

candidature et de janvier à mai 2012 pour les faire parvenir à

l'ICANN en sus d'espèces sonnantes et trébuchantes, les frais

de dossiers atteignant les 185 000 dollars.

Les estimations ont été bon train, certains prévoyant un flop

complet du projet avec une dizaine de candidatures, d’autres

s’attendant à un véritable raz de marée qui entraînerait une

pause forcée du projet le temps de dimensionner les

!15

Livreblanc "Gandi fait le .point"

infrastructures pour accueil ir le flot de demandes. L'ICANN

estimait, pour sa part, recevoir environ 500 candidatures.

!

Le décompte final à l'issue du processus de dépôt des

candidatures faisait état de 1930 demandes. Par le jeu des

retraits spontanés de candidatures pour des raisons

financières et/ou stratégiques, des oppositions sur divers

fondements juridiques (manque d'intérêt de la candidature

pour le public, litige quant aux droits sur le terme demandé,

opposition d'une communauté, etc), il en reste actuellement

1814.

Néamoins, il n'y aura pas autant de nouvelles extensions :

parfois plusieurs candidatures concourent pour la même

extension. C'est le cas du .app avec pas moins de 11

candidats.

1930

demandes

1814

candidats

1409

extensions

!16

Livreblanc "Gandi fait le .point"

1814 candidats, quatre catégories

Chaque candidature est porteuse d'un projet qui définit

clairement les objectifs, commerciaux ou non, de l'extension

et de son gestionnaire. Il définit également à qui seront

ouverts les enregistrements. L'inventivité l'a disputé aux idées

et projets plus ou moins novateurs.

Certaines candidatures prévoient une exploitation classique

du Registre, financée par la vente des noms de domaines

enregistrés dessus. De nombreuses autres ont élaboré des

modèles inventifs et parfois assez inédits comme

l'enregistrement de noms de domaine réservé au seul

gestionnaire du Registre (on dit alors qu'il s'agit d'un closed

generic, comme le .youtube3 ) et la re-distibution gratuite des

noms de domaine aux utilisateurs d'un service édité par ce

même gestionnaire.

De grosses tendances se dégagent dans les modes

d'exploitation et le type de candidatures. Il est ainsi possible

de les répartir en quatre grandes catégories : les .marques, les

.communautés, les .géographiques et les .génériques .

!!

! 3Voir la description du projet de Charleston Road Registry (Google) pour l'exploitation de l'extension .youtube : https://gtldresult.icann.org/application-result/

applicationstatus/applicationdetails/813

!17

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Génériques

Marques

Géographiques

53

%

33%

4% 3%

Communautés

!

Les .marques sont les candidatures de titulaires de marques

qui ont décidé de demander leur marque sous la forme d'une

extension Internet. Les raisons d’une telle candidature sont

multiples : identifier la communication sur les produits et

services de la marque comme provenant d'une source "sûre",

regrouper toutes les activités des filiales d'un groupe sous une

extension commune. Certaines candidatures étaient aussi

déposées dans un but purement défensif : soit parce que la

marque est constituée d'un terme générique qui aurait pu

être utilisé et apparaître partout sur le web sans jamais

évoquer les activités en lien avec la marque, soit parce que le

candidat n'est pas le seul à détenir des droits sur le terme

demandé et souhaitait éviter qu'une entreprise totalement

étrangère ne crée la confusion dans l'esprit des utilisateurs.

Les .communautés sont des candidatures pour des

extensions qui s'adressent à un groupe de personnes

partageant un intérêt commun. L'enregistrement de noms de

domaine sur ces extensions suivra très souvent des règles

!18

Livreblanc "Gandi fait le .point"

particulières plus ou moins contraignantes pour que

l'extension demeure un dénominateur commun intuitif, que

les noms de domaine qui y seront enregistrés et que les emails qui seront expédiés depuis des adresses type

"@nomdedomaine.communauté" soient autant de

démonstrations d'appartenance à cette communauté.

Les religions ont investi ce champ libre pour demander l'octroi

d'extensions comme .bible, .halal ou .kosher. Mais figurent

également au sein de cet inventaire à la Prévert des

communautés de professionnels, bien décidés à se fédérer et

à compléter leur organisation par l'obtention d'une extension

officielle. L'extension sera alors aussi le certificat de

conformité des sites Internet qui y seront enregistrés et la

carte de visite du professionnel éditeur du site.

Un exemple marquant de cette utilisation est le .archi, demandé par

Starting Dot et ayant reçu le soutien de l'Union Internationale des

Architectes. L’abréviation du terme est compréhensible dans plusieurs

langues et servira à identifier les architectes répondant à des critères

stricts afin d'éviter toute confusion. Il sera impossible pour une

personne n'ayant jamais suivi la moindre formation d'enregistrer un

nom de domaine en .archi et donc d'usurper le titre d'architecte. Du

moins sur Internet.

!

Le .bank demandé par fTLD Registry Services LLC suit aussi

cette voie de la sécurisation et de la transparence des

échanges avec les professionnels. Les clients des banques

font l'objet de nombreuses convoitises sur Internet : tentatives

!19

Livreblanc "Gandi fait le .point"

de piratage, phishing et escroqueries diverses. Plusieurs

acteurs du secteur ont donc soutenu cette candidature qui, si

elle aboutit, mettra en place des règles d'enregistrement pour

s'assurer que seules les banques et établissements financiers

légitimes ont accès aux noms de domaine. Leurs clients

auront alors un moyen simple de s'assurer qu'ils se

connectent bien au site de leur banque ou qu'ils reçoivent un

e-mail émanant de celle-ci : l'URL ou l'adresse aura forcément

une extension en .bank

Les .géographie sont les candidatures de zones

géographiques dont les représentants ont souhaité assurer la

présence en ligne : le secteur du tourisme réalise aujourd'hui

une part conséquente de son activité sur Internet. À titre

d'exemple, le site de l'agence de voyages de la SNCF, voyages-sncf.com, est visité au moins une fois par mois par 75% des

internautes français et 84% des touristes (toutes nationalités

confondues) choisissent leur hôtel sur Internet4 .

La France, destination touristique par excellence, est donc

naturellement représentée dans cette catégorie par plusieurs

candidatures d'ores et déjà remarquées : .paris, .bzh

et .alsace. L'objectif de ces candidatures est de servir de porte-

étendard à une région ou une vil e sur Internet. Ces Registres

seront le point de ral iement des sites d’informations et de

! 4Etude réalisée en 2009 par le Comité de modernisation de l'hôtel erie fran-

çaise.

!20

Livreblanc "Gandi fait le .point"

services proposés aux personnes vivant ou visitant la région.

L'un des objectifs affichés dans ce type de candidature est

aussi de promouvoir la culture et l'identité régionale au sein

d'un Internet globalisé. Les noms de domaine qui y seront

enregistrés et les contenus qu'ils hébergeront seront donc

essentiellement, voire exclusivement, orientés vers le territoire

qu'ils désignent.

Le cas de ces candidatures, notamment pour des zones

géographiques ou des vil es chinoises, est un peu particulier et

dépasse le cadre du gTLD Applicant Guidebook, sorte de Bible

des candidats aux nouvelles extensions : pour déposer une

candidature, les entreprises chinoises avaient été prévenues

par leur gouvernement national qu'elles devaient au préalable

demander et obtenir une autorisation du Ministère de

l'Industrie et des Technologies de l'Information ( Ministry of

Industry and Information Technology of the People's Republic of

China). Cette autorisation était accordée après examen des

services qui seraient offerts sur l'extension obtenue, des

projets de protection des droits de propriété intellectuelle et

des procédures protégeant des usages abusifs comme le

spam ou la fraudes. Pour les candidats se soutrayant à

l'autorisation du Ministère, la sanction était assez

conséquente en termes d'audience : le Registre et les noms de

domaine enregistrés dans cette extension ne seraient pas

visibles pour les internautes se connectant depuis la Chine.

!21

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Des formalités complémentaires étaient aussi prévues pour

les candidatures géographiques afin d'obtenir le soutien

officiel de l'Etat pour représenter la zone géographique ou la

vil e.

Enfin les .génériques. Ce sont les candidatures les plus

hétéroclites. Il s'agit de demandes portant sur des termes dits

"génériques" (à l'inverse des marques déposées) : ce sont très

souvent des noms communs tirés du langage courant, des

acronymes ou des expressions très usitées. L'objectif affiché

est de permettre les associations les plus variées et les plus

parlantes entre nom de domaine et extension pour voir naître

toute initiative de commerce, de service ou de projet caritatif.

Si la marque déposée est un signe distinctif par essence,

rendant les produits et la société titulaire de celle-ci unique

sur un marché donné, les internautes ont cependant tendance

à retenir plus facilement des associations de mots

transparentes et descriptives.

Sur Internet, ces noms de domaine transparents, lisibles et

relativement courts ont un nom : les "premium" . Outre leur

avantage pour la mémorisation, ils sont réputés plus faciles à

référencer étant donné leur rapport direct avec les contenus

du site vers lequel ils mènent.

A priori, ces extensions seront les moins restrictives quant à

leurs enregistrements : tout le monde pourra enregistrer un

nom de domaine en .email ou en .webcam. L'une des

!22

Livreblanc "Gandi fait le .point"

inconnues de ces projets demeure la politique tarifaire à la

seule discrétion du Registre de chaque extension. .

Parmi toutes ces candidatures se trouvent des candidatures

pour des extensions IDN, c'est-à-dire écrites dans un script

différent de l’ASCII (voir définition de IDN dans le lexique). Un

tel afflux est une première, signe d'une réelle prise en compte

de toutes les cultures sur la toile.

L'ICANN, consciente du double intérêt que revêtent ces

candidatures, et en termes de nouvel espace de nommage et

en termes d'accessibilité culturelle à de nouvelles populations,

a donc décidé d'instaurer une règle de priorité pour toutes les

candidatures déposées pour une extension IDN.

Cette règle de priorité a été inscrite en filigrane du projet

lorsque l'épineuse question de l'ordre de traitement, et donc

de lancement, des extensions s'est posée. Plusieurs

techniques ont été évoquées, l'ICANN a même envisagé un

moment d'organiser un concours de précision en ligne, les

plus précis bénéficiant d'un meil eur rang, sobrement baptisé

"Tir à l'arc numérique".

Ces solutions ont été abandonnées au profit d'un tirage au

sort beaucoup plus classique, avec un cylindre où étaient

mélangés les numéros attribués à chaque candidature et une

personne tirant au hasard ces numéros sous le contrôle des

!23

Livreblanc "Gandi fait le .point"

autorités californiennes. L'ordre de tirage déterminait l'ordre

de traitement de la candidature pour la suite du programme

Les candidatures pour des IDN faisaient alors l'objet d'un

traitement prioritaire au cours du même tirage : elles ont été

regroupées entre elles et tirées en premier. Ainsi les 116

premières candidatures dans l'ordre de traitement étaient les

candidatures IDN. Cette priorité de traitement ne signifie pas

nécessairement qu'elles seront les premières mises en service,

les Registres pouvant avoir besoin de temps de préparation

plus ou moins longs avant le lancement ou attendre une date

ou occasion précise.

!

A t t e n t i o n a u x

a p p a r e n c e s :

cette photo n'a

pas été prise lors

d'une soirée loto

d a n s

u n e

c o m m u n e d e

H a u t e M a r n e ,

m a i s b i e n e n

C a l i f o r n i e a u

cours du tirage

a u s o r t d e

candidatures à

185.000 dol ars

chacune.

© ICANN

!24

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Le défi juridique d'Internet : traiter tout type de litige

sur tous les territoires

Le projet des nouvel es extensions n'a pas manqué de

soulever la question du litige qui se produirait sur la toile.

"Comment faire respecter ses droits par une personne qui opère

depuis l'autre côté de la planète ? Ils ne parlent déjà pas ma

langue, alors quel droit appliquer ?"

Tout projet d'une telle envergure et situé à un niveau aussi

fondamental que les extensions de noms de domaine

implique nécessairement des problématiques internationales

et des questions complexes mettant en jeu plusieurs systèmes

juridiques. L'ICANN a donc prévu, puis adapté au fil des débats

et des retours de la communauté, des modes de règlement

des litiges.

Ces voies de recours viennent s'ajouter mais ne remplacent

pas la voie traditionnelle judiciaire. El es ont en revanche

comme arguments des délais de traitement inférieurs et des

coûts moindres, à l'instar des arbitrages UDRP déjà en vigueur

et bien intégrés au paysage actuel des noms de domaine.

Les mécanismes valables avant la délégation d'une  

extension

Lors du lancement des nouvelles extensions, les ayant droits

ont appelé de leurs vœux que des garde-fous soient mis en

place aux fins de s’opposer à des candidatures qui porteraient

!25

Livreblanc "Gandi fait le .point"

atteinte à leurs droits et intérêts. Des mécanismes

d’opposition ont alors été esquissés et concrétisés pour

permettre aux intéressés de formuler des griefs à l’endroit

d’une candidature jusqu'au 13 mars 2013. Pour mémoire, trois

fournisseurs ont été désignés pour quatre formes

d’opposition différentes :

Organisation Internationale

International Center

de la Propriété Intellectuelle

for Dispute Resolution

String

LRO

Confusion

Chambre de Commerce

Alain Pellet

Internationale

CO

Objecteur

LPIO

Indépendant

!26

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!- L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)

a été désignée pour administrer la Legal Right Objection qui

permettrait de former opposition à l’encontre d’une

candidature pour une nouvelle extension qui enfreindrait les

droits de l’opposant.

- La Chambre de Commerce Internationale pour la

Community Objection (CO) et la Limited Public Interest

Objection (LPIO). La Community Objection incarne une

opposition formée par une partie significative d’une

communauté. La LPIO, quant à elle, ouvre la possibilité de

s’opposer à une candidature lorsqu'elle est contraire aux

normes communément acceptées de moralité et d’ordre

public qui sont reconnues par les principes du droit

international.

- La String Confusion, dont la procédure est administrée par

l' International Center for Dispute Resolution à New-York,

offre la possibilité de s’opposer à une candidature pour les

nouvelles extensions qui prêteraient à confusion avec une

extension déjà existante ou une autre extension faisant partie

des candidatures concourant pour le premier round des

nouveaux gTLDs.

- L’ICANN a également nommé Alain Pellet, dont l’expérience

en tant que Président de la Commission du droit international

des Nations Unies est la preuve qu’il est à même de remplir la

!27

Livreblanc "Gandi fait le .point"

mission de défendre un ordre public international, au poste

d’Objecteur Indépendant, chargé de s’opposer à toute

candidature qui serait contraire à l’intérêt public ou à la

communauté.

Chacun des fournisseurs a agi plus ou moins promptement : si la

totalité des oppositions de type LRO déposées auprès de l’OMPI ont

déjà été traitées, avec une prépondérance de fins de non recevoir, la

Chambre de Commerce Internationale et l’ICDR affichent encore à

l’heure actuel e des listes conséquentes d’opposition pendantes. Ainsi,

la Chambre de Commerce International n'a traité à ce jour que trois

oppositions, à savoir le .fly, le .archi et le .gay et l'ICDR a encore 118

litiges pendants sur un total de 263 !

!

Ces mécanismes, dès leur mise en place, n’ont eu vocation

qu'à accompagner le processus de candidature en offrant des

garanties de prise en compte et, le cas échéant, de défense de

différents droits. Le fait de franchir avec succès l'évaluation

par l'ICANN et de n'avoir fait l'objet d'aucune objection ne vaut

cependant pas blanc-seing pour l'avenir : le gestionnaire du

Registre d'une nouvelle extension demeure tenu d'appliquer

un ensemble de mécanismes applicables a posteriori.

!

!!

!28

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Quelques cas d’objections significatifs

!

La Legal Right Objection : la distinctivité du signe  

"micro-blogging" en question

Les réseaux sociaux tels que Facebook sont absents du premier round des

candidatures. En Chine au contraire, les entreprises de micro-blogging ont été

plus enclines à porter leur projet devant l'ICANN. La célèbre entreprise de

micro-blogging Sina, forte de ses 503 mil ions d'utilisateurs, a formé opposition

sur le fondement de la LRO devant l'OMPI à l'encontre de la candidature de

Tencent Holdings portant sur le .weibo (Sina Corporation v. Tencent Holdings

Limited, Case No LRO2013-0041).

Sina est notamment titulaire du nom de domaine weibo.com et de la marque

weibo, weibo étant la transcription en lettres carolines d'idéogrammes chinois.

Tencent est une société sinophone qui offre des services de

télécommunications ainsi qu'une messagerie instantanée et, depuis 2010, un

site de micro-blogging nommé Tencent. Tencent est titulaire de nombreuses

marques et notamment d'une marque portant sur le signe TENCENT WEIBO.

Le Panel donne majoritairement raison à l'opposant en dépit de l'existence

d'une procédure pendante devant les tribunaux chinois sollicitant l'annulation

de la marque WEIBO en idéogrammes dont est titulaire Sina en raison de son

caractère générique et de son manque de distinctivité. En effet, le gTLD .weibo

était fermé par nature puisque réservé aux filiales autorisées par Tencent ainsi

qu'aux personnes physiques et morales

!

!29

Livreblanc "Gandi fait le .point"

explicitement reconnues par Tencent. La translittération "weibo" étant

associée à Sina dans l'esprit des consommateurs chinois, ce dernier selon

Sina avait acquis la distinctivité par l'usage. En opérant le gTLD .weibo,

Tencent aurait exclu le titulaire de droits Sina de l'enregistrement de son

extension.

Tencent voit donc s'envoler ses velléités de contrôle omnipotent du .weibo.

Le .gay ou la victoire de DOT GAY LLC  

(Community Objection)

Metroplex, une association conservatrice texane pro LGBTQ (Lesbian, Gay,

Bisexual, Transgenre, Sexual questioning) soutenait qu'une opposition

significative de la communauté LGBTQ conservatrice se faisait jour contre

le .gay qui s'adressait pourtant à cette communauté (Metropolex

Republicans of Dal as vs DOT GAY LLC Expert determination).

Le .gay prévoit un système d'authentification ainsi qu'un contrôle

communautaire qui peut permettre "d'ostraciser" certains utilisateurs. La

majeure partie des LGBTQ étant libéraux, Metroplex craignait que le

système d'identification ne laisse à penser qu'une discrimination se fasse

jour à l'égard des LGBTQ conservateurs. Dot Gay LLC mettait en doute pour

sa part la représentativité de Metroplex sans dénier pour autant l'existence

d'un mouvement conservateur au sein de la communauté LGBTQ.

Dot Gay LLC, candidat au .gay, soutenait que ni le contrôle communautaire

ni le système d'authentification ne résulteraient en une discrimination

envers des membres conservateurs du mouvement LGBTQ car le .gay sera

administré avec toute la neutralité politique qui s'impose. Dot Gay LLC

précisait par ail eurs que le système d'authentification reposerait sur des

partenaires issus d'une myriade de membres de la communauté LGBTQ.

Enfin, le contrôle exercé par la communauté n'a que pour seul dessein de

proscrire tout discours haineux et non d'ostraciser un membre ou d'exercer

une quelconque censure politique.

!30

Livreblanc "Gandi fait le .point"

L'expert en l'espèce va rejeter l'opposition. Car, si la communauté gay et

LGBTQ est clairement délimitée, le versant conservateur de ces

communautés ne l'est pas.

Le fait que des membres de la communauté LBGTQ aient des vues

conservatrices et votent volontiers pour des candidats conservateurs peut

en faire tout au plus une catégorie statistique mais ne les fera pas interagir

ensemble. Les vues politiques qui incitent les citoyens à voter pour tel

candidat qu'elles jugent dignes d'intérêt n'est pas immuable. D'ail eurs,

qualifier une idée politique de conservatrice ou de libérale est souvent sujet

à débat. Pour qu'une objection communautaire puisse prospérer il faut à

tout le moins qu'une partie substantielle d'une communauté s'oppose à une

candidature pour une nouvelle extension.

Metroplex n'étant pas une organisation bénéficiant d'une aura qu'elle soit

locale, nationale ou internationale et ne rapportant pas la preuve d'une

relation soutenue avec le mouvement LGBTQ, l'opposition est rejetée.

Des jeux pluriels ou de singuliers jeux : la String Confusion

Google avait déposé une candidature pour le .game alors que Foggy Beach,

société soeur de Donuts, soutenait le .games. Le géant googléen arguait que

l'existence d'un .games entraînerait un risque de confusion dans l'esprit du

consommateur d'attention moyenne car il ressemble à s'y méprendre

au .game.

La société de Mountain View affirmait que les deux extensions semblaient

identiques sur le plan visuel, phonétique et sémantique. Une extension qui

diffère seulement par l'adjonction d'un "s" entraînerait alors des difficultés

de mémorisation auprès du public concerné compte tenu des limites de la

mémoire humaine. L'expert donne alors la préséance à Google au détriment

de la candidature "Donutsienne" en raison du risque de confusion dans

l'esprit des internautes moyens qui résulterait de la coexistence de deux

extensions l'une au pluriel l'autre au singulier.

Une bien singulière décision.

!31

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Les mécanismes en vigueur après la délégation  

d'une extension

URS

SDRP

? PICDRP

Trademark

PDDRP

RRDRP

!

PICDRP, URS, SDRP, trademark PPDRP, RRDRP : les mécanismes

de règlement des conflits post-délégation

Pour les ayants droits qui n'auraient pas pu user des

mécanismes d'opposition mis en place par l'ICANN ouverts

!32

Livreblanc "Gandi fait le .point"

jusqu'au 13 mars dernier, des mécanismes ex post ont été

érigés. Véritable point d'achoppement pour les titulaires de

droits, les mécanismes de protection contre les atteintes sont

pléthoriques. L'embrouil amini qui peut en découler pour les

justiciables et les acteurs économiques est considérable.

!

Public Interest Commitments (PIC's) : dépasse la soft law et

participe de l'inflation procédurale "Icannienne"

La première procédure qui retiendra notre attention n'avait

point été décrite au sein du new gTLDs Applicant Guidebook.

L'impérieuse nécessité de l'introduction des Public Interest

Commitments s'est manifestée le 5 février dernier. L'ICANN a

alors invité les candidats aux nouvelles extensions à rédiger

des engagements dans une période de 28 jours pour que les

registres soient liés en cas d'infraction.

Selon Domain Incite, la procédure consistait pour les

candidats à « signer leur propre arrêt de mort »5 . Cette

modification impromptue du registry agreement a été

soumise à commentaires publics jusqu'au 5 avril. El e permet

de réduire autant que faire se peut les inquiétudes concernant

certaines candidatures : en cas de violation des PIC's le

registre verra son contrat de registre (registry agreement)

résilié purement et simplement.

! 5Kevin Murphy, 7 février 2013, « ICANN's new gTLD Public Interest Commitments idea : genius or pure crazy? »

!33

Livreblanc "Gandi fait le .point"

À titre d'exemple, pour un candidat ayant déposé une

candidature pour le .cpa, signifiant expert comptable en

anglais, l'ICANN pourra intervenir dans l'éventualité où le

registre modifierait les critères d’éligibilité à l'enregistrement à

une date ultérieure. Les PIC's ont donc pour dessein sous-jacent de permettre de faire passer les engagements écrits

des candidats du statut de soft law à un engagement plein et

entier.

La soumission d'un PIC se réalisant sur la base du volontariat,

ils ont force obligatoire au sein du registry agreement une fois

soumis et obligent les registres si tant est que l'extension en

question soit déléguée dans la racine.

Corollaire du PIC's, la PICDRP, mécanisme revêtant certains

apprêts de l'UDRP tout en étant une procédure à part entière.

Les tiers estimant qu'un PIC a été enfreint pourront former

une opposition par le truchement de la PICDRP. En fonction de

l'issue du litige, l'ICANN interviendra pour appliquer la

décision rendue. Les registres qui viendraient à enfreindre les

PIC's qu'ils ont volontairement rédigés devront mettre en

œuvre les mesures que l'ICANN estimerait idoines.

Le 5 mars était la date limite de soumission des PIC's qui

avaient été présentés seulement 28 jours plus tôt et dont

l'existence n'avait pas été envisagée, fusse à l'état

embryonnaire, dans le new gTLDs Applicant Guidebook.

!34

Livreblanc "Gandi fait le .point"

On eût pu penser à juste titre que l'intérêt public était

préservé avec le lancement des nouvelles extensions en

raison de la sélection d'un Objecteur Indépendant, de

l'existence des GAC Early Warning, des GAC advices et des

différents mécanismes d'opposition. L'ICANN a pourtant cru

bon d'ajouter de manière subreptice les PIC's au mail age

existant. Un mail age dont on ne sait si l'existence sera

sauvegardée lors du second round des new gTLDs.

On connaissait l'expression de mille-feuille pour les

collectivités territoriales françaises, c'était sans comparaison

avec les systèmes mis en place par l'ICANN. Sorte de deus ex

machina les PIC's ont été créés ex nihilo, l'avantage pour les

candidats étant qu'ils n'avaient pas à amender leur

candidature. L'ICANN a néanmoins accordé un délai très court

aux candidats pour s'obliger à un mécanisme entièrement

nouveau.

À ce jour, le draft du 14 août pose les linéaments de la

procédure PICDRP. D'autant que cette dernière pourrait se

révéler être une arme de destruction massive si l'on en juge la

capacité nuisible des concurrents à pouvoir l'initier à des fins

délétères. Enfin, nul ne sait le contour des mesures que

l'ICANN mettrait en place une fois une décision rendue bien

qu'elles semblent être similaires à celles qu'elle prendrait lors

de la violation d'un registry agreement administrant des

extensions traditionnelles. Si la sentence la plus rédhibitoire

!35

Livreblanc "Gandi fait le .point"

sera la résiliation du registry agreement, un sursis sera

accordé au registre. En effet, si le panel d'experts nommé

décide que violation il y a, le registre aura alors l'opportunité

de remédier à cette carence en modifiant son PIC en mettant

en place des mesures curatives .

6

La PICDRP n'excluera pas la possibilité de saisir les tribunaux

traditionnels à l'instar de l'UDRP. Par ailleurs, dans

l'éventualité où la preuve est rapportée qu'une procédure

similaire touchant les mêmes parties pour la même cause a

été initiée devant les tribunaux traditionnels, le fournisseur de

la PICDRP pourra surseoir à statuer.

À noter que la procédure aura lieu uniquement en langue

anglaise et par voie électronique. En cas de succès du

demandeur à la procédure la partie lésée recouvrera le

remboursement de ses frais de procédure selon le principe du

« loser pays ». La discovery ne sera cependant pas autorisée en

raison de son caractère chronophage. Les experts peuvent

convenir qu'une audience sera tenue mais cette dernière

devra rester l'exception. Si audience il y a elle pourra se tenir

par visioconférence ou téléconférence. À défaut d'accord

entre les parties, le lieu de l'audience sera fixé par le ou les

experts, ladite audience ne pouvant excéder une journée.

!

6 Cf. draft du 2 octobre 2013 du Public Interest Commitment Procedure :

http://www.icann.org/en/news/public-comment/draft-picdrp-15mar13-en.htm

!36

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Au total ce sont 499 PIC's qui ont été soumis. Parmi eux on dénombre

le .architect le .dentist, et enfin le .gripe tous trois rédigés par Donuts.

!

Une fois que les nouvelles extensions feront partie intégrante

du Domain Name System, les mécanismes suivants pourront

être utilisés :

L’Uniform Rapid Suspension

Réservée aux cas patents d'infraction aux droits de marque

L'ICANN a mis en place des procédures novatrices telles que

l'URS pour protéger les titulaires de droits des belligérants que

sont les cybersquatteurs et les typosquatteurs qui sont de

manière incrémentale de plus en plus retords. L'URS est

réservée cependant aux cas les plus patents d'infraction au

droit des marques. La partie lésée devra rapporter la preuve

de l'usage des marques sur lesquelles elle fonde sa plainte, les

titulaires de marques enregistrées auprès de la TMCH pouvant

s'exonérer de satisfaire ce critère. Rajoutons que cette

procédure est dédiée uniquement aux nouvelles extensions

ainsi qu’au .pw.

Procédure plus rapide que l'UDRP traditionnelle, l'URS ne

pourra cependant conduire au transfert ou à la radiation d'un

domaine mais consistera en un gel du domaine litigieux.

La désignation du fournisseur de la procédure URS était une

véritable Arlésienne en raison du faible coût de cette dernière,

peu nombreux étaient ceux qui souhaitaient l’administrer

!37

Livreblanc "Gandi fait le .point"

mais nombreux étaient ceux à gloser à son sujet. C'est

finalement le National Arbitration Forum (NAF), en charge

également des résolutions des litiges pour les .us et .xxx entre

autres, ainsi que l'ADNDRC opérant dans la sphère asiatique

qui ont été désignés. Qualifiée par la doctrine de « petite sœur

» de l'UDRP, l'URS al ie célérité et efficacité à un prix abordable

pour les ayants droits.

La SDRP: Sunrise Dispute Resolution Policy

Durant la période Sunrise diverses voix peuvent se faire

entendre pour un même nom de domaine. Le principe de

spécialité, principe cardinal du droit des marques avec le

principe de territorialité, qui permet à des signes identiques

de coexister à la condition qu'ils désignent des produits et

services différents, peut mener à des velléités légitimes durant

la période Sunrise.

Si les deux entreprises Merck enregistrent leurs marques auprès de la

TMCH el es peuvent devenir bel igérantes lors d'une période Sunrise

durant laquel e une extension aurait été attribuée à l’une ou l'autre

des parties. L'entreprise Merck lésée, qu'el e soit américaine ou

germanophone, pourrait alors user de ce mécanisme. À la confluence

de l'histoire, du droit des marques et des nouvel es technologies, le

cas Merck mérite particulièrement l’attention.

Sachant qu'une opposition sur le fondement de la Legal Rights

Objection a été formée on peut supputer que les combats

perdureront par le truchement de la SDRP entre autres.

!

!38

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Si l'on s'en remet aux mots du gTLDs Applicant Guidebook, la

SDRP peut être utilisée notamment lorsqu'un enregistrement

de nom de domaine réalisé durant la Sunrise porte sur un

signe qui ne reproduit pas fidèlement la marque sur laquelle

se fonde son titulaire. La SDRP peut également être utilisée

dans l'éventualité où l'enregistrement d'un domaine effectué

pendant la Sunrise repose sur une marque qui n'a pas d'effet

national ou régional qui ne dispose pas par ail eurs d'une

protection issue d'une loi ou d'un traité.

Le gTLDs Applicant Guidebook souligne que tous les registres

se doivent de proposer une procédure SDRP et à rendre une

décision rapide aux parties affectées par le différend résultant

de l'enregistrement d'un domaine durant la Sunrise period.

La trademark PDDRP :

Les parties au litige seront d'une part le registre, d'autre part

le titulaire de droits de marque. À ce détail près que le

demandeur au litige sera toujours le titulaire des droits de la

marque et le défendeur un registre administrant une nouvelle

extension. La procédure qui a lieu par voie électronique et en

langue anglaise, se déroulera de la manière suivante :

Le demandeur titulaire des droits de la marque arguera que

l'une ou plusieurs des marques de son portefeuil e d'actifs

immatériels ont été enfreintes par le concours du registre. Il

portera alors plainte devant l'un des fournisseurs compétents

et devra rapporter la preuve par des pièces convaincantes que

!39

Livreblanc "Gandi fait le .point"

l'usage d'une extension similaire ou identique à la marque du

requérant :

‣ résulte en un usage du caractère distinctif ou de la

réputation du titulaire de la marque ;

‣ met à mal le caractère distinctif ou la réputation du

titulaire de la marque ;

‣ créé un risque de confusion avec le titulaire de la marque.

Dans un second temps, le titulaire de droits devra prouver que

le registre, de par sa conduite active, tire indûment profit de

l'enregistrement de noms de domaine comprenant la marque

du titulaire.

Pour user d'un exemple prosaïque, une infraction de ce type pourrait

apparaître dans l'éventualité où une extension est identique à une

marque enregistrée et le registre de ladite extension laisse à penser

qu'il est le titulaire de la marque. Le registre du .kiwi par exemple

pourrait laisser penser qu'il a été soutenu par la marque de mail ots

de bain KIWI et autoriser l'enregistrement de noms de domaine tels

que swimmingsuit.kiwi.

!

Enfin, un registre qui enregistrerait des noms de domaine

dans l'extension qu'il opère reprenant systématiquement des

noms de marque enregistrées aux fins de les monétiser

pourrait également faire l'objet d'une procédure de Trademark

PDDRP.

Jusqu'à aujourd'hui, trois fournisseurs ont été désignés pour

administrer cette procédure à savoir le National Arbitration

!40

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Forum (NAF), l'Asian Domain Name Dispute Resolution Centre

(ADNDRC) et enfin l'Organisation Mondiale de la Propriété

Intellectuelle (OMPI).

La nomination des fournisseurs de la Trademark PDDRP étant

similaire à la nomination des fournisseurs de la procédure

UDRP et prend en compte des paramètres tels que la

compétitivité de l'instance ou encore la répartition

géographique des fournisseurs ce qui explique la nomination

d'un fournisseur en Asie, d'un autre Outre-Atlantique et enfin

d'un troisième sur le Vieux Continent.

RRDRP : Registration Restriction Dispute Resolution Procedure

L'ICANN s'est toujours gardée de s'immiscer dans le règlement

des litiges liés aux noms de domaine, notamment en créant à

ses prémices la procédure UDRP à laquelle elle n'est pas

partie.

La RRDRP continue dans cette logique en tant que procédure

indépendante de l'ICANN bien que créée par elle. Avec le

lancement des nouvelles extensions, la possibilité a été offerte

aux candidats de réaliser des projets d'origine

communautaires à condition qu'ils représentent une

communauté clairement délimitée. En cas de violation des

engagements du registry agreement vis-à-vis de la

communauté, la RRDRP sera le canal à utiliser pour tout tiers

qui le souhaite, qu'il soit personne physique ou morale.

!41

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Si l'on devait prendre un cas fictif à titre d'exemple on pourrait

imaginer que le .ski, candidature d'origine communautaire soutenue

par des professionnels de la discipline, pourrait faire l'objet d'une

RRDRP dans l'éventualité où un contenu incitant au dopage serait

diffusé par son truchement.

!

La sanction la plus sévère pouvant être prononcée à l'encontre

du registre opérant l'extension étant la redélégation forcée de

l'extension auprès d'un registre plus diligent qui sera à même

de satisfaire à ses obligations.

À la lumière de ces développements, on s’aperçoit que c’est

tout un mail age d'instances para-arbitrales qui est en train de

voir le jour, et notamment des institutions adaptées à la

nature transnationale des litiges. Nonobstant, ces instances

de résolution des litiges ne sont pas marquées du sceau

régalien.

On peut alors se poser la question de la légitimité de ces

instances qui ont des règles ad hoc et dont l'existence

contrevient peut-être avec l'objectif de clarté de la loi. D'autant

que certaines de ces règles n’étaient pas initialement prévues

dans la Bible des new gTLDs, à savoir le Applicant Guidebook.

La Trademark Clearinghouse : un colosse aux pieds d'argile ?

Ouverte le 26 mars 2013, la Trademark Clearinghouse (TMCH)

administrée par Deloitte et IBM a des al ures de golem, cette

créature issue de la mythologie juive puissante et fail ible à la

fois.

!42

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Les titulaires de marques peuvent ainsi depuis le printemps

dernier enregistrer leurs marques au sein de la TMCH afin de

se prémunir contre le cybersquatting. La TMCH se doit de

mettre en place deux piliers : le premier étant les périodes

Sunrise, le second étant de fournir les Trademark Claim

Services.

• La période Sunrise permet aux titulaires de droits dont la

marque est enregistrée dans la TMCH d'avoir la préséance

sur l'enregistrement de noms de domaine contenant leur

signe protégé avant l'ouverture au public.

• Les Trademark Claims Services permettent quant à eux au

titulaire d'une marque déclarée auprès de la TMCH de

recevoir une notification lors de la réservation par un tiers

d'un nom de domaine reproduisant sa marque à l’identique.

Le réservataire recevra également une notification

l'informant de l'existence de droits et pourra décider en

connaissance de cause de poursuivre son achat, ce système

de notification ne permettant pas d'empêcher le réservataire

de procéder à son achat.

Les contempteurs de la TMCH s'apesantissent sur ses lacunes

quant aux atteintes qui ont cours sur la toile qui sont bien

plus complexes qu'un cybersquatting reprenant lettre par

lettre la marque d'une entreprise. Le typosquatting, le

pornsquatting ou le cybergriping ne se résorberaient pas sous

l'effet de l'action de la TMCH. Une fois notifié, le titulaire de

!43

Livreblanc "Gandi fait le .point"

marque n'aura que pour seul glaive la procédure URS s'il

souhaite agir avec célérité.

Les étapes franchies

Une fois les candidatures déposées, l'ICANN en a mené une

évaluation initiale. À l'heure actuelle, toutes les candidatures

toujours en lice, ont été soumises à cette évaluation qui

jugeait de la pérennité technique et financier du projet. Toutes

n'ont cependant pas suivi le même parcours. De nombreuses

se sont vues adresser des questions complémentaires dont

l'objectif était de clarifier certains points du dossier de

candidature. D'autres ont été soumises à des mécanismes

d'opposition plus étoffés.

Paral èlement le GAC, représentant des intérêts étatiques, a

formulé des avertissements à l'endroit de certaines

c a n d i d a t u r e s . C e s a v e r t i s s e m e n t s p o s e n t d e s

questionnements quant à la viabilité de candidatures pour les

nouvelles extensions. Dans d'autres cas, les avertissements du

GAC se sont évanouis de manière incongrue, qu'on pense aux

levées de bouclier qui ont cours au sujet des candidatures

pour le .vin et le .wine pour lesquelles le GAC a donné son

blanc-seing avant d’ordonner qu’une expertise juridique soit

tenue au dernier sommet de Buenos Aires en novembre.

!

!44

Livreblanc "Gandi fait le .point"

La terre des vins du nouveau monde fut fertile pour la tenue de

pourparlers entre les chantres et les contempteurs des

candidatures pour le .vin et son équivalent dans la langue de

Shakespeare, le .wine.

Après le Beaujolais nouveau et avant le vin chaud de Noël, le sommet

de l'ICANN à Buenos Aires fut l'occasion de replacer sur le devant de

la scène le combat entre les défenseurs des indications

géographiques, (les IG) contre le lancement des extensions .vin

et .wine sans la mise en place de mécanismes curatifs.

Pour rappel, le GAC, organisme consultatif de l'ICANN protégeant les

intérêts des gouvernements, avait enjoint les acteurs en présence à

entamer un dialogue afin de trouver une solution pacifique pour

déléguer ces deux extensions dans la racine lors du sommet de

Durban. Le délai imparti des pourparlers ayant échu, le GAC avait

retiré son avertissement en septembre dernier ce qui avait suscité la

harangue de l'EFOW et du CNAOC tout autant que des viticulteurs

espagnols. La Commissaire européenne Neelie Kroes était alors

intervenue, action qui a porté ses fruits lors du sommet de l'ICANN à

Buenos Aires qui s'est tenu du 17 au 21 novembre dernier.

En sus des viticulteurs européens, des acteurs africains et d'Amérique

Latine ont également plaidé en faveur d'une protection des IG,

plaidoyer qui n'était pas du goût des Etats-Unis du Canada de la

Nouvel e-Zélande et du continent australien. Aux yeux de ces pays

qui ont pour point commun de faire partie du Common Wealth et de

la culture anglophone, aucun traité international ne protégerait les

indications géographiques qui pourrait être le fondement de

l'érection d'un statut exceptionnel pour ces IG. Ce à quoi certains pays

européens ont rétorqué que des extensions ayant fait l'objet

d'avertissements du GAC tel que le .army ont été protégées alors

qu'aucune harmonisation à l'échel e internationale n'existait. L'ICANN

a alors appelé de ses vœux la tenue d'une expertise juridique qui lui

permettra de régler le différend en ayant appréhendé les tenants et

aboutissants des enjeux que recouvrent les indications

géographiques.

!

!45

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Gandi suit avec attention chacune de ces étapes pour de

nombreuses extensions et met à jour ses propositions de pré-

enregistrement en fonction de leur ouverture plus ou moins

imminente et de l'intérêt qu'elles revêtent pour le public et les

professionnels. Les pré-enregistrements, qui ne sont pas des

enregistrements fermes, mais des expressions d'intérêt, sont

classés par ordre de commande et seront présentés, lors de

l'ouverture générale du Registre, dans cet ordre. Le client,

auteur du pré-enregistrement aura alors à charge de

confirmer son souhait pour que l'enregistrement soit traité. À

défaut, Gandi proposera au client ayant effectué la même pré-

réservation se situant après celui faisant défaut dans la liste

de confirmer son souhait. Et ainsi de suite jusqu'à ce que le

nom de domaine soit enregistré. 

!46

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!

!

!

Que va-t-il se passer maintenant ?

De nombreuses extensions ont fait l'objet de plusieurs

candidatures. Pour toutes les extensions qui ont passé le filtre

de l'évaluation initiale s'en est suivi une période d'enchères où

les pourparlers battent et battront leur plein.

Le mécanisme des enchères

Plusieurs voix se sont ainsi révélées pour le .app, ce qui n'est

guère étonnant à l'ère de la nomophobie. Des 12 belligérants,

un seul seulement a retiré son dossier, Dot App LLC.

Parmi les 11 candidats restant on dénombre Google, Amazon

et Donuts. Nul doute que les pourparlers seront d'intérêt

entre les parties.

!

!47

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Si on peut douter que les enchères soient un jeu d'enfant pour

le .baby pour lequel concourent 6 protagonistes, il est

probable que l'amour ne soit pas au rendez-vous pour les

candidats au .love qui sont quant à eux au nombre de 5

depuis le retrait de la candidature de la société Richemont

Le combat pour le .city manquera peut-être d'urbanité bien

qu'un pugilat en perspective soit bien plus probable pour

le .casino dont le vainqueur souffrira un passage par la

roulette russe compte tenu de l'importance du marché des

jeux en ligne. Victoire à la Pyrrhus ou pas, un seul candidat

sortira gagnant de ces multiples enchères.

Pour rappel, lorsqu'aucun accord n'est trouvé entre différents

candidats concourant pour une extension identique, deux cas

de figure sont à distinguer. D'une part les priorités

communautaires et de l'autre les enchères.

• Dans le premier cas si un candidat dispose d'un soutien de la

communauté il administrera en priorité l'extension au

détriment de ses adversaires.

• Dans le second cas, dans l'éventualité où aucune

candidature n'est portée par une communauté, des

enchères se tiendront au choix des candidats sous les

auspices de l'ICANN ou de manière privée.

À ce détail près que dans le cadre des enchères organisées

par l'ICANN la somme finale tombera dans l'escarcelle de

!48

Livreblanc "Gandi fait le .point"

l'ICANN alors que dans l'enceinte des enchères privées le

pécule est partagé entre les candidats renonçant à leur projet.

Des perdants récalcitrants...

Certains candidats refusent cependant de courber l'échine

devant l'ICANN quand bien même leur candidature a fait

l'objet d'une fin de non recevoir. C'est le cas du registre

DotconnectAfrica qui au début du mois de septembre

affirmait sans ambages le caractère inique de la décision de

l'ICANN. Rappelons que deux candidatures étaient en lice

pour le .africa dont l'une avait reçu le soutien de la

Commission de l'Union Africaine et des gouvernements

africains ce qui n'était pas le cas de la candidature de

DotConnectAfrica. Compte tenu des investissements

financiers engagés par DotconnectAfrica ce dernier souhaite

user de tous les mécanismes possibles pour conserver sa

candidature disqualifiée par le comité d'évaluation

géographique de l'ICANN.

… aux enchères passées et à venir.

Les sommes versées lors de ces enchères prévues par le New

gTLDs Applicant Guidebook correspondent-elles à la valeur

intrinsèque du domaine ? Rien n'est moins sûr puisqu'il est

difficile d'augurer du succès économique d'une extension

avant son lancement. En dépit de la réalisation d'une étude de

marché, une extension peut ne pas rencontrer son public.

!49

Livreblanc "Gandi fait le .point"

La première enchère qui a eu lieu à la mi-août fut cel e conclue entre

Donuts et TLDH, au profit de TLDH pour le .casa.

Sur eBay, site de vente aux enchères par excellence, un corn

flake ayant la forme de l'Etat de l'Il inois vaut 1350 dollars.

Ainsi, les participants à une vente aux enchères placent une

valeur particulière dans l'objet désiré qui est parfois sans

commune mesure avec la valeur réelle de l'objet. On parle

alors du phénomène du « Winner's curse » pour qualifier la

situation dans laquelle l'offre excède la valeur pécuniaire

intrinsèque de l'objet acquis. La valeur intrinsèque d'un objet

offert aux enchères s'apprécie à la lumière de l'information

parfaite communiquées aux offrants et de la rationalité de ces

derniers. L'information n'étant que très -voire trop- rarement

parfaite et les acteurs rarement rationnels, le winner's curse

trouve souvent à s'appliquer.

Les acteurs qui prendront part aux enchères dans le cadre des

nouvelles extensions devront, avant de formuler leurs

offres, analyser plusieurs facteurs, tenant à leur business

model, aux coûts de communication résultant du lancement

de l'extension, à la date espérée de lancement, de l'existence

d'autres extensions similaires et d'impondérables tels que les

futures extensions lancées lors du second round qui pourront

impacter le marché et dont l'existence est encore inconnue.

Il est alors parfois plus stratégique de se retirer au profit d'un

concurrent plutôt que de surenchérir pour une extension dont

!50

Livreblanc "Gandi fait le .point"

les résultats escomptés ne seraient pas à la hauteur des

espérances initialement ressenties.

Les tests techniques

L'ICANN soumet ensuite chaque candidature à une série de

tests techniques pour vérifier que le candidat est capable

d'administrer son extension comme s'il était en production.

Les candidats doivent notamment démontrer que leurs

instal ations respecteront les normes fixées pour tous (durée

maximale de panne, présence et fonctionnement de systèmes

prenant le relais en cas de panne pour éviter les coupures) et

que la sauvegarde des données de chaque titulaire de nom de

domaine les mettra à l'abri de toute perte ou détérioration

des informations enregistrées dans la base de données.

Le test vise aussi à s'assurer que l'existant (les extensions

génériques comme le .com, le .net ou nationales comme le .fr

ou le .de) ne subira pas de perturbations liées à l'introduction

des nouvelles extensions et que celles-ci ne se gênent pas

mutuellement, notamment dans le cas d'extensions IDN, c'est-

à-dire écrites dans un alphabet autre que l'alphabet latin (voir

notre lexique au début de ce Livre Blanc).

Or cette question a toute son importance puisque 116

candidatures sont des candidatures pour des extensions IDN

dans 12 scripts différents : cyril ique, chinois traditionnel,

arabe, hébreux ou katakana pour n'en donner que quelques

!51

Livreblanc "Gandi fait le .point"

exemples. Les risques de confusion visuel e, sonore ou

rédactionnels doivent donc être prévenus en tenant compte

de ces exigences.

Du papier au numérique

Ces étapes franchies, le représentant du candidat entre dans

une phase plus administrative avec l'autorité de tutelle,

l'ICANN, mais tout aussi fondamentale : la signature du

Registry Agreement, ou Contrat de Registre. Cette signature

est un événement marquant dans la vie d'un Registre. Ce

contrat officialise la désignation d'une société en tant que

gestionnaire d'un Registre et l'engage quant à sa gestion, au

travers d'obligations tant sur le plan technique

(fonctionnement continu des services ou sécurisation des

données collectées par exemple) que sur le plan administratif

(autoriser un audit de ses contrats pour en vérifier la

conformité aux règles de l'ICANN).

Ce contrat est le premier mail on d'une chaîne d'obligations

qui se transmettent jusqu'au titulaire du nom de domaine en

passant par le Registrar qui procédera à l'enregistrement du

nom de domaine.

Rappelons que si 1814 candidatures demeurent en lice,

certaines visent la même extension, ce qui laisse plus de 1400

extensions uniques, soit autant de contrats de Registre à

signer avec l'ICANN.

!52

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Les candidats dont le dossier a passé les différentes étapes

avec succès peuvent décider de signer directement le contrat,

d'en accepter l'ensemble des clauses et stipulations et

peuvent ainsi se rapprocher au plus vite de l'ouverture. Mais

plusieurs candidats sont déterminés à négocier et obtenir des

modifications du contrat de base, même si cela entraîne des

délais (jusqu'à 9 mois de plus, chaque modification devant

être acceptée et validée par les juristes de chaque partie).

C'est notamment le cas de certains candidats à des closed-generic dédiés à leur marque : ils refusent notamment la mise

en place systématique de périodes de réservations prioritaires

pour les titulaires de marque approuvés, attendu qu'ils seront

les seuls à pouvoir effectuer le moindre enregistrement sur

leur extension et qu'ils ne comptent pas enregistrer de

marque autre que les leurs… Un système de la marque, pour

la marque, par la marque.

L'ICANN a lancé la période de signature en juil et 2013,

notifiant chaque candidat de son éligibilité puis lui demandant

des informations sur le représentant de la partie

cocontractante. Au 4 octobre 2013, 8 contrats avaient été

signés par les candidats.

L'échauffement avant le coup d'envoi

Une fois le contrat signé et les tests techniques passés, les

candidats ont quelques semaines pour finaliser leur

préparatifs avant le lancement effectif de leur extension, le

!53

Livreblanc "Gandi fait le .point"

"Go Live", période où la vie est en quelque sorte insufflée en

l’extension.

Tout au long de cette période, Gandi continue à proposer des

pré-réservations gratuites et sans engagement : c'est la phase

d'EOI pour "Expression Of Interest". C'est l'occasion pour

chaque personne intéressée de signaler son intérêt pour

certaines extensions et de bénéficier d'un environnement

propice à la conception, la préparation et au lancement de

projets s'appuyant sur les nouveaux gTLDs dont le lancement

n'est plus qu'une question de temps.

Durant cette période, un Registrar comme Gandi reçoit les

pré-réservations de toute personne intéressée. Chaque

personne ayant signalé son intérêt bénéficie d'un classement

en fonction de son ordre de commande. Chaque pré-

réservation est conservée jusqu'au lancement où elle devra

être confirmée sous peine d'être perdue au profit de la

personne intéressée suivante dans la liste.

Un guide distribué à chaque candidat à une nouvelle

extension codifie précisément les exigences minimales pour le

lancement de celle-ci. Les Registres s'engagent notamment à

informer le public du lancement d'une extension dont ils ont

obtenu la délégation au moins 30 jours avant toute ouverture.

Pour les candidatures déjà évaluées, ne soulevant aucune

contestation et prêtes à être lancées, cette annonce est

imminente.

!54

Livreblanc "Gandi fait le .point"

La période de 30 jours qui s'écoule à compter de cette

annonce est dite "Quiet Period" : il ne se passe, en apparence,

plus rien. Les titulaires se tiennent prêts à enregistrer leurs

marques au cours de la période dite de Sunrise qui dure a

minima 30 jours (les gestionnaires de Registre peuvent

décider d'organiser une période Sunrise d'une durée

supérieure).

Dans le cadre de ces ouvertures et de l'application des

différents mécanismes de défense des droits de marque

instaurés par l'ICANN (notamment l'URS), Gandi restera fidèle

à sa tradition de neutralité, de respect des droits de propriété

intellectuelle et de ses engagements contractuels envers ses

clients en appliquant les décisions qui seraient prises par

toute autorité compétente. 

!55

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!

Déjà 500.000 pré-réservations  

enregistrées

La période de pré-réservation a été riche d’enseignements

pour Gandi, afin de calibrer et d’axer au mieux son offre, et en

observant les pré-réservations et les tendances s'en

dégageant, de nombreux projets d'utilisation de ces nouveaux

TLDs, des idées de noms de domaine et de services associés

sont apparus.

Les pré-réservations ont aussi été l'occasion de battre des

records et comme une image vaut bien mil e mots, nous

avons choisi d’il ustrer l'activité qui s'est emparée des serveurs

Gandi depuis l'ouverture des pré-réservations par le biais de

quelques infographies. 

!56

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!57

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!58

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!59

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!!!!!!

De nouvelles façons d’acheter /

vendre des domaines

Avec une telle remodélisation de l'offre et du marché dans son

ensemble, nul doute que l'achat de noms de domaine, leur

revente et plus généralement les stratégies de réservation

vont profondément changer. Certains gestionnaires de

Registres qui ont candidaté pour de nombreuses extensions,

comme Donuts, proposent des offres d'achat d'un terme sur

toutes ces extensions (le DPML). Mais de 8 gTLDs sans

restriction et 329 ccTLDs (en comptant même les déclinaisons

IDN de certains et en oubliant ceux dont les conditions d'accès

rendent, de facto, leur enregistrement impossible) à plus de

1400 ouvertures de nouvelles extensions, la solution de

réserver son nom de domaine sur toutes les extensions

!60

Livreblanc "Gandi fait le .point"

possibles et de le renouveler chaque année sera vite hors de

propos.

Il va donc fal oir s'appuyer sur une stratégie claire et lisible et

lui ajouter une protection à peine plus conséquente (quelques

enregistrements qui seraient systématiquement effectués par

d'éventuels cybersquatteurs). C'est du côté de la veil e que les

professionnels pourraient concentrer leurs efforts, mais aussi

de "l'éducation" de leurs clients. L'essentiel des efforts sera

dédié au guidage des clients vers les sources d'informations

"légitimes" plutôt que de se lancer dans une lutte infinie

contre tous les auteurs d'infractions sur Internet à travers le

monde.

Le lancement des nouvelles extensions :  

entre internationalisation et balkanisation  

(P. Mockapettris)

Le lancement des nouvelles extensions est le miroir de la

mondialisation : il permet de traduire les aspirations d'un

Internet pluriel et de donner voie au chapitre de manière plus

accentuée aux lettres autres que carolines et à toutes les

communautés qu'elles viennent des BRIC's ou du continent

africain avec le .africa. L'ouverture des IDN en son temps

faisait craindre la censure et le développement du phishing et

du cybersquatting, qu'en est-il des nouvelles extensions ?

Registration as a shield or registration as a sword ?

!61

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Rien que dans le giron français c'est pas moins de 1 mil ion de

marques qui ont été déposées ces dernières années donnant

souvent lieu à l'enregistrement de noms de domaine

correspondants parfois dans plusieurs extensions ccTLDs ou

gTLDs. Et l'on sait que les français sont imaginatifs quand il

s'agit de création de nom de marques lorsqu'on pense à des

entreprises telle que Nomen. Internationaux par essence,

puisqu'ils peuvent être consultés par tout un chacun à moins

qu'un mécanisme technique l'empêche, les noms de domaine

ont des finalités protéiformes, à la fois objet de

communication par excellence, outil où l'éclosion des écrits

prend place, et enfin outil technique plus aisément

mémorisable pour les internautes que les adresses IP.

La libéralisation des noms de domaine dont les prémices ont

été posées par l'ICANN au 41ème sommet de Singapour est

souvent considérée comme marquant l'avènement d'un

véritable changement de paradigme. En paral èle d'un vocable

mélioratif dépeignant le lancement des new gTLDs comme

facteur de concurrence et d'innovation, on voit poindre les

inquiétudes des titulaires de droits. Les nouvelles extensions

seraient, pour certains, un tremplin pour leur stratégie

commerciale lorsqu'ils ont déposé leur propre candidature,

pour d'autres une source d'insécurité juridique. Entre

angélisme ou hantise pure et simple on peut arguer que de

passer de la rareté à l'abondance ne peut qu'être pacificateur.

!62

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Que l'on pense au célèbre film "Les Dieux sont tombés sur la

tête" où l'unicité d'une bouteil e de soda est source de conflit

dans une société d'abondance et l'on pourra juger du bien

fondé de l'arrivée de plusieurs centaines d'extensions sur le

marché.

Quels signes enregistrer avec quelle nouvelle

extension ?

Devant la multiplicité des nouvelles extensions il faut éviter le

syndrome de l'âne de Buridan qui est incapable de faire un

choix. Les paramètres à prendre en compte afin d'investir

dans les nouvelles extensions sont pluriels. Il convient dans un

premier temps d'enregistrer des domaines dans des

extensions qui sont liées au marché dans lequel vous opérez,

mais il faut également évaluer votre volonté de pénétration

numérique. Vous devrez en outre déterminer en amont si

vous souhaitez investir dans des gTLDs liées à un secteur

niche ou au contraire des extensions générales ouvertes à

tous. Il s’avère pertinent d'analyser si le registre en charge de

l'extension a mené une communication proactive à l'endroit

de son nom de domaine qui a permis de sensibiliser les

acteurs à son intérêt.

S’intéresser aux registres proposant des « founder's program »

peut être un atout. Ces programmes permettent à des

entreprises de tail e conséquente qui souhaitent accroître la

visibilité de leur secteur d’activité sur la toile de réserver des

!63

Livreblanc "Gandi fait le .point"

noms de domaine premium. Ces dernières devront alors

bourse délier et ces sommes d'argent permettront au registre

de mener une campagne publicitaire d’envergure.

De plus en plus d'entreprises investissent dans des projets

caritatifs ou des projets pro bono ou enfin en tant que sponsor

d’événements, qu'ils soient sportifs ou non. Une entreprise

telle qu'Areva qui organise le meeting Areva peut ainsi avoir

un intérêt à réserver l'extension .sport ou .run bien que

l'extension n'apparaisse pas au premier abord comme liée à

son cœur de métier. Il faut cependant veil er lors de

l'enregistrement de domaines dans de nouvelles extensions à

ne pas user de ceux-ci pour faire de l' ambush marketing.

L'enregistrement d'un .rugby aux fins de faire de l'ambush

marketing lors du tournoi des VI nations sans être un sponsor

avalisé pourrait être considéré comme étant constitutif de

mauvaise foi et mener à la radiation du domaine enregistré

pour l'occasion par exemple.

Tout titulaire de droits connaît son cœur de métier et maîtrise

au fil du temps les arcanes des atteintes dont il a fait l'objet

par le passé. Il devra certes s'adapter avec l’arrivée des

nouvelles extensions mais une analyse minutieuse en amont

des pays depuis lesquels la contrefaçon est perpétrée

permettra au titulaire de droits aguerri de se prémunir contre

les affres de la contrefaçon et de la dilution qui en résulte et

de dresser une typologie des atteintes. À la lumière du

!64

Livreblanc "Gandi fait le .point"

portefeuil e des actifs immatériels qu'il possède, le titulaire de

droits peut définir les domaines qu'il enregistrera avec quels

suffixes ou préfixes, géographiques, génériques ou non.

Il convient évidemment de prendre en compte le cœur de

marché actuel et les prospections pour sécuriser l'extension

liée au marché que l'entreprise souhaite conquérir à plus ou

moins long terme. Ainsi, une marque issue du secteur de

l’hôtellerie devra définir si elle enregistrera tous les noms de

ses hôtels avec l'extension .hotel au singulier ou au pluriel ou

sa marque plus un suffixe géographique évoquant le lieu de

l’hôtel.

Les extensions qui impliquent sur le plan sémantique la

liberté d'expression sont susceptibles de faire florès et devront

faire l'objet d'une surveil ance particulière. On pense au .gripe,

.fail et .sucks par exemple qui ont une connotation négative, la

jurisprudence de l'Organisation Mondiale de la Propriété

Intellectuelle ou du National Arbitration Forum étant

particulièrement fournie en la matière, elle risque de

connaître un nouveau jour avec les nouvelles extensions

génériques.

Les contenus déployés à partir de ces expressions péjoratives

tombant souvent dans l'escarcelle de la liberté d'expression ou

de l'exception de parodie, les services juridiques dédiés à la

propriété intellectuelle se doivent de modifier leur charte de

nommage en conséquence. Les .sucks ou autres extensions

!65

Livreblanc "Gandi fait le .point"

ayant une connotation appelant à la critique pourront donc

être enregistrés à titre défensif.

!

Les enregistrements défensifs ne sont pas la

panacée

S'il peut être judicieux d'enregistrer certains noms de domaine

à titre défensif, enregistrer des domaines dans toutes les

nouvelles extensions ne serait pas une stratégie pertinente

cependant puisque cette attitude peut mener à la

construction d'un portefeuille de noms de domaine

hypertrophié (d'autant qu'on puisse douter compte tenu de la

multiplicité des parties prenantes et des conditions

d'enregistrement restrictives de certaines extensions qu'une

telle possibilité existe réellement et dépasse le statut de figure

d’Épinal). L'enregistrement irréfréné de nouvelles extensions

sans stratégie préalable pouvant s'avérer coûteux pour les

PME et les TPE.

La surveil ance est donc le maître mot afin de lutter contre la

dilution d'une marque voire sa dégénérescence. Les

enregistrements défensifs peuvent être néanmoins

importants afin de ne pas être accusé de reverse domain name

hijacking lors d'une procédure UDRP en récupération d'un

nom de domaine par exemple. D'autant que le réservataire

d'un domaine dans une nouvelle extension qui vous porte

!66

Livreblanc "Gandi fait le .point"

préjudice pourrait également arguer qu'il fait l'objet d'un cas

de trademark bul ying.

Si jusqu'ici nous avons abordé les problèmes que pourraient

rencontrer les titulaires de marques individuelles, il ne faut

pas occulter que les titulaires de marques collectives ont

également un rôle à jouer pour défendre leurs actifs (voir

supra).

On a pu voir que des controverses latentes à l'échelle

internationale ont gagné l’arène de l'ICANN. En effet, la

protection des indications géographiques a fait l'objet de

débats rémanents à l'OMPI, la conception américaine étant

antagonique de celle prônée par les européens.

Les candidatures du .vin et .wine ont ainsi fait l'objet d'un GAC

Early Warning. La filière viticole européenne recevant le

soutien de la Commissaire européenne Neelie Kroes s'est ainsi

dressée avec virulence contre des candidatures ouvertes à

tous qui mettraient à mal les marques collectives que sont les

indications d'origine géographique. Les contempteurs des .vin

et .wine appellent au boycott des extensions vinicoles et

menacent d'initier des actions devant le prétoire pour chaque

domaine enregistré dans ces extensions jugées délétères si

aucun mécanisme de protection n’est mis en place.

!67

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Le principe de spécialité à l'ère des nouvelles extensions

Le principe de distinctivité, qui est au droit des marques ce

que l'originalité est au droit d'auteur, dicte qu'un signe pour

être distinctif se doit de ne point décrire le produit ou service

qu'il désigne. Il en résulte que l'on nomme des ordinateurs

d'après des noms de fruits ou encore que l'on use de lyrisme

et de néologismes pour désigner les produits de la vie

courante. Des marques portant sur des signes identiques

gravitent donc à l'échelle internationale sans coup férir si elles

désignent des produits différents d’après le principe de

spécialité. On cite souvent le cas d'école de Montblanc, à la

fois entremet savoureux et plumes de haut standing. C'est à

l'endroit des noms de domaine que le bât blesse. Le principe

de spécialité sied mal à la nature ubiquitaire d'Internet. En

effet, si plusieurs marques portant sur le même signe existent

à l'heure de la globalisation, sur le plan technique il n'est pas

possible de faire coexister des signes identiques si ce n'est en

accolant un terme générique, des tirets ou encore en

choisissant une extension disponible à l'enregistrement. La

batail e Merck KGaA c/ Merck Registry Holdings Inc est le cas

topique des conflits qui peuvent émerger sur la toile et qui ont

été mis sur le devant de la scène avec les candidatures pour le

.merck dans le cadre des nouvelles extensions (voir encadré

ci-dessous).

!

!68

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Le cas Merck versus Merck :

Pour des raisons historiques, deux entreprises évoluent à l'échel e

planétaire dans le secteur pharmaceutique en usant du même signe.

Il s'agit d'une part de l'entreprise américaine Merck Registry Holdings

Inc située dans le New Jersey et d'autre part de l'entreprise Merck

KGaA germanophone située à Darmstadt. L'entreprise germanophone

à la suite de la signature du Traité de Versail es s'est vue confisquer

ses actifs immatériels pour le continent nord-américain. La première

entreprise Merck située en Al emagne, qui portait à ses prémices le

nom de l'Ange de la pharmacie (Engel-Apotheke), avait été fondée en

1881 et est titulaire d'une marque al emande enregistrée dès 1900.

L'entreprise américaine est quant à el e titulaire de marques

américaines et canadiennes et se devait d'utiliser ces dernières

uniquement dans le giron nord-américain. La législation confiscatoire

américaine n'ayant point prévu l'arrivée de l'Internet, des accords de

coexistence subséquents ont dû intervenir pour régir l'usage

territorial des marques au fil du temps. L'acrimonie entre les deux

titulaires du signe Merck a cependant atteint son paroxysme ces

dernières années menant à l'éclosion de litiges auprès de divers

forums. Dans le cadre des canaux d'oppositions envisagés par

l'ICANN, la société germanophone Merck première du nom a cru bon

de former une objection sur le fondement de la Legal Right Objection

à l'encontre de la candidature pour le .merck devant l'Organisation

Mondiale de la Propriété Intel ectuel e. L'opposant al emand arguait

que l'extension pour laquel e son homologue américaine candidatait

n'était pas exclusivement réservée à des entreprises nord-américaines

ce qui résultait en une violation des accords de coexistence qui les

liaient. Le candidat américain invitait l'expert désigné à surseoir à

statuer compte tenu de l'existence de contentieux opposant les

mêmes parties devant les tribunaux du Royaume-Uni et de l'Irlande

du Nord. L'expert décide de ne point surseoir à statuer mais renvoie

les parties à mieux se pourvoir devant les juridictions compétentes.

L'expert soutient alors qu'il n'a pas qualité à statuer sur

l'interprétration d'accords de coexistence existants entre les deux

parties si tant est que la candidature de la société américaine pour

le .merck enfreigne lesdits accords. Les parties doivent s'en remettre à

!69

Livreblanc "Gandi fait le .point"

la juridiction qu'el es ont communément désignées et le droit

applicable déterminé qui font partie intégrante de leurs accords de

coexistence.

!

On peut ici souligner que des pourparlers dignes d'intérêt ont

été entamés durant le process des candidatures : le célèbre

journal The Guardian a ainsi retiré sa candidature pour

le .guardian au profit du tenant des services d'assurance

américain Guardian Life Insurance. Le prix de ce retrait : le

transfert du domaine theguardian.com au profit du célèbre

journal anglophone.

Quant à la protection de vocables géographiques, la

candidature d'Amazon pour l'extension .amazon fait toujours

l'objet d'une opposition pendante devant la Chambre de

Commerce Internationale (CCI) déposée par Alain Pel et

l'Objecteur Indépendant représentant l'ordre public

international sur le fondement de la Community Objection. La

marque de vêtements Patagonia avait quant à elle procédé au

retrait de sa candidature qui avait suscité l'ire de certains

gouvernements d'Amérique Latine. La compagnie aérienne

Swiss Airlines qui avait déposé une candidature pour le .swiss

a retiré cette dernière sous la pression du gouvernement

suisse. Une question latente se pose alors : des pays ou des

marques, qui est le plus légitime au dépôt d'une candidature

pour une extension ? On comprend ici que pour le second

round la réticence de certaines marques qui sont par ail eurs

!70

Livreblanc "Gandi fait le .point"

des provenances géographiques sera à son comble, qu'on

pense à des marques telles que Napapijri, qui désigne par

ail eurs le Cercle Polaire Arctique en finnois, ou encore

Quechua.

Plus prosaïquement, c'est aussi l'occasion de vous y retrouver

un peu plus facilement dans le foisonnement du web actuel

grâce à des noms de domaines plus précis et plus "parlants" et

sectorisés: votre site sur la Bretagne se perdait dans les

mil ions de blogs et sites personnels et professionnels ? Ce

sera l'occasion de vous démarquer et d'enregistrer

votresite.bzh pour afficher clairement et porter haut les

mouchetures du Gwenn-Ha-Du ! De même, en al ant sur un

site en .ski, vous vous attendez plutôt à entendre parler de

neige que de tricot.

Chez Gandi, nous voyons cela comme une mise à l'échelle de

l'Internet pour représenter la diversité et la richesse des

contenus qui y sont publiés. Cette évolution découle presque

d'un processus naturel d'accompagnement de la croissance

que connaît Internet en termes d'utilisateurs, d'éditeurs qui y

publient et de commerçants qui y promeuvent leur activité. Le

projet a fait l'objet de longues discussions au sein de l'ICANN,

entre titulaires de marques et acteurs du net.

Cette croissance a jusqu'ici été continue et les acteurs

adaptaient "au fil de l'eau" l'enregistrement, le design, le

référencement (SEO), la construction et la communication

!71

Livreblanc "Gandi fait le .point"

depuis et vers leurs sites. La marche franchie avec ce projet

est cependant telle que les nouveaux modes de

communication vont à coup sûr s'adapter de manière plus

claire et franche. 

!72

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!

!

!

Une nouvelle façon de communiquer

!Auparavant, l'utilisateur devait s'approprier les outils à sa

disposition, comprendre leurs mécanismes et s'y habituer ou

tout faire pour adapter son message au maximum ou que le

public soit préparé.

Encore aujourd'hui, les mises à jour des algorithmes des

moteurs de recherche se font dans l'opacité la plus totale et

aucune recette unique de SEO n'existe, en témoigne le recul

marquant de sites professionnels très fréquentés dans les

résultats de recherche lorsque Google a mis en place son

algorithme "Panda".

La dynamique actuelle tend plutôt à inverser les rapports :

l'outil aura tendance à être beaucoup plus intuitif et adapté à

!73

Livreblanc "Gandi fait le .point"

son utilisateur. Un professionnel suivait souvent le

cheminement suivant pour instal er sa marque en ligne :

‣ enregistrer de nombreux noms de domaine à titre

préventif,

‣ établir des règles internes de redirection ou de création

des sites en prenant en compte les conseils de multiples

spécialistes (IT, ergonomie, communication, marketing,

droit.. ),

‣ opter finalement pour un site en .com parce que réputé

plus universel et "international" (et qui ne voudrait pas

donner une dimension internationale à sa société ?),

‣ renvoyer vers un site "localisé" dans chaque pays avec un

nom de domaine enregistré sur l'extension locale via un

menu "Si vous êtes client belge, rendez-vous sur

notresite.be, pour les français, notresite.fr…"

!

Il sera désormais possible de regrouper tous les produits ou

services d'une marque sur une extension générique claire,

voire, pour les mieux lotis, d'enregistrer chaque marque d'un

groupe de sociétés sur l'extension obtenue par le groupe (le

groupe Total pourrait par exemple utiliser son gTLD de cette

manière en divisant ses activités pétrolières, adhésifs,

lubrifiants. .). Les adresses devraient d'une manière générale

!74

Livreblanc "Gandi fait le .point"

devenir de plus en plus compréhensibles quant aux contenus

vers lesquels elles mèneront.

Plusieurs études statistiques mettent en lumière la

généralisation de la mention de noms de domaine à la fin de

chaque publicité. Une plus faible proportion, néanmoins en

croissance, de publicités cite verbalement un nom de domaine

quand le nom de domaine n'est pas au cœur de la campagne

de communication. Pour ne prendre que deux exemples tirés

de campagnes organisées par deux Ministères :

La campagne "devenezvousmeme.com" pour le recrutement de

l'Armée de Terre était essentiel ement axée autour du nom de

domaine qui servait à la fois de titre, de site de référence pour

informer l'internaute sur les carrières dans l'Armée de terre et le

rediriger vers l'un des centres d'information et de recrutement.

Les affiches et les spots audiovisuels n'avaient alors qu'un rôle de

promotion du site web et d'attraction de l'audience avec pour

dénominateur commun un nom de domaine générique (le titre de la

campagne n'étant pas une marque) mis en situation (pour devenir

médecin, assurer des fonctions d'encadrement et donc devenir soi-même selon la campagne). L'Armée de terre a réitéré l'expérience en

janvier 2013 en lançant une nouvel e campagne autour du thème de

l'engagement avec sengager.fr.

Dans un registre moins martial, le Ministère de la Santé et l'Institut

National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) vous ont

certainement marqué avec une campagne qui s'articule autour d'un

nom de domaine résumant l'objectif de la campagne et rappelé à

chaque occasion : mangerbouger.fr. Ici aussi, le nom de domaine est

à la fois explicite et sert de support principal pour la campagne : il

centralise les ressources sur l'éducation nutritionnel e, la santé et

l'activité physique.

!75

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!

Ainsi devraient bientôt apparaître des sites génériques servant

de "portail" vers des secteurs économiques entiers où http://

sell.phone proposera le maximum d'informations et d'offres

sur la téléphonie, avec des liens vers des revendeurs qui

paieraient leur présence sur une telle vitrine.

Vous pourriez bientôt vous connecter sur http://

avis.restaurant pour vous décider avant de faire une

réservation pour la Saint Valentin : si les internautes ont mal

noté votre adresse favorite, il sera toujours temps d'en trouver

une autre. Pour le retour, vous pourriez aussi passer par

http://reserver.taxi et éviter la longue attente sous la pluie

avec votre compagne ou compagnon.

Il ne s'agit ici que d'exemples simples et de pure prospective,

mais la période actuelle et le futur proche nous réservent

assurément de nouvelles opportunités, de nouvelles

questions et une intégration toujours plus forte de la

technologie dans nos vies. Gandi souhaite être à vos côtés et

vous aider à éviter les écrans de fumée pour que vous ne

ratiez pas votre cible.

C'est un truisme d'affirmer qu'Internet est devenu le nouveau

média par le truchement duquel toute entreprise de la PME a

la société du CAC 40 peut s'exprimer. On sait d'ail eurs

aujourd'hui qu'il n'est guère plus possible d'interdire à ses

distributeurs de vendre des produits via Internet (Cf. Arrêt dit

!76

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Pierre Fabre du 31 janvier 2013). Entre propos lénifiants sur

les bienfaits de la communication web 2.0 et refus rétrograde

d'utiliser l'outil, il est possible d'affirmer que l'on peut

difficilement évoluer à l’ère du vil age planétaire sans avoir

créé son site Internet, le domaine étant le premier pas à

franchir. Chez nos voisins al emands l'enregistrement d'un

domaine est même un pré-requis avant de créer son

entreprise pour obtenir un Kbis, preuve s'il en est du caractère

incontournable du nom de domaine.

Pour une entreprise, avoir une extension commune portant

sur sa marque notoire permettra d'harmoniser les campagnes

de communication et de s'assurer qu'un nom de domaine n'a

pas été réservé en violation de la charte de nommage de la

société qui réservera son extension à ses distributeurs et ses

distributeurs seulement

En termes de communication virale l’intérêt des nouvelles

extensions est principalement les extensions ouvertes à tous

évoquant le dialogue via lesquelles les internautes pourront

s'exprimer et dans un second temps les extensions

communautaires ouvertes. Les sites de fans devraient se

démultiplier d'autant ces derniers constituant une publicité

gratuite pour les titulaires de marques ou les personnalités

publiques. Les blogs de fans peuvent cependant créer un

risque de confusion avec le site officiel et laisser à penser

qu'ils ont reçu l'assentiment de la marque.

!77

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Ces sites peuvent être à l'origine d'actions en justice de la part

des titulaires de droits en dépit de la publicité réalisée par le

fan en question. La politique des entreprises variant en

fonction du produit concerné, on peut ici penser à Ferrero qui

a subitement décidé d'ordonner la fermeture du site

nutelladay.com avant de se rétracter et de le tolérer à

nouveau.

Libre aux entreprises d'adopter un positionnement

stratégique en la matière pour contrôler le user generated

content. Les extensions tel es que le .blog ou le .chat

permettront aux consommateurs d'user de leur esprit critique

pour promouvoir ou non un produit ou service. À l'image de la

mondialisation qui fait apparaître des syncrétismes et des

mouvements de communautarisation, qui ne sont pas

toujours à prendre dans le sens négatif du terme, les

nouvelles extensions permettront à des communautés de

pairs ayant des centres d’intérêts communs d'échanger, de se

fédérer. Si certains contenus formeront une logorrhée sans

intérêt aucun d'autres s’attelleront à des sujets plus

consistants œuvrant pour l’économie collaborative par

exemple. Ainsi la marque Blablacar proposant des services de

covoiturage pourra réserver un .car, des sites de crowdfunding

le .fund.

Les nouvelles extensions seront un tremplin pour les sites

parodiques et le cybergriping pour ceux qui ont la plume

!78

Livreblanc "Gandi fait le .point"

acerbe avec le .sucks ou .gripe ou .wtf mais également un bon

moyen d'organiser des jeux concours, de lancer des

campagnes videos avec le .video et le .game, de créer une

nouvelle application en réservant un .app pour la promouvoir,

et enfin de proposer des réductions avec le .discount

et .coupon.

Le crowdsourcing peut également connaître un nouvel essor

avec le .wiki, toute entreprise qui rencontre une

problématique peut ainsi la soumettre à ses pairs pour

trouver une solution adéquate. À l’ère de l’économie de la

connaissance, les nouvelles extensions vont multiplier le

champ des possibles. L’échange de savoir-faire qui peut en

découler peut être fructueux et créer des synergies entre des

entreprises et des individus aux quatre coins du monde.

Les marques introduisent de plus en plus l'adresse de leur site

Internet en étendard dans leur campagne publicitaire via des

affiches ou des publicités télévisuelles, qu'on pense à la

campagne de Milka qui propose des tablettes de chocolat

dont un carré manquant peut être envoyé via le site Internet à

la personne de son choix ou à la campagne de Coca-Cola

permettant d’imprimer le prénom d'un ami sur sa canette de

soda. Les sites Internet doivent être facilement mémorisables

et rapprocher le consommateur de la marque qui peut ainsi

al er à la rencontre de ses consommateurs qu'elle ne voit pas

de visu car évoluant dans les linéaires de la grande

!79

Livreblanc "Gandi fait le .point"

distribution. L'heure est au digital et à la customisation. Un

combo qui pourra se concrétiser à la perfection avec les

nouvelles extensions.

Lors du lancement d'une nouvelle gamme de produits le

titulaire de marque n'aura plus à craindre les cas de "events

squatting" et réservera en amont son domaine dans

l'extension de la marque qu’il gère. La création d'une

extension portant sur la marque de l'entreprise pouvant

également avoir pour corollaire la fédération des salariés

grâce à des domaines qui leur sont réservés comme

salarie.lancome permettant à ces derniers d’échanger les

photos des meetings ou aux syndicats avec un syndicat.sncf

de faire figurer leurs programmes pour les élections

syndicales.

Les réseaux sociaux, l'un des pendants majeurs de la

communication virale, sont pourtant les grands absents de ce

premier round des nouvelles extensions que ce soit Facebook

ou encore Twitter ou LinkedIn le célèbre réseau social

professionnel. En terre sinophone cependant on a vu

l'extension signifiant Weibo, le site de micro-blogging chinois

déposée à titre d’extension IDN et faire l'objet d'une objection

sur le fondement de la LRO.

!80

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Les extensions IDN : une nécessité pour diffuser du contenu multilingue

Les nouvelles extensions sont également incontournables

pour s'adresser à de nouveaux marchés dont les alphabets ne

sont pas en lettres carolines ou caractères latins. Pour partir à

la conquête du marché sinophone, qui selon les dernières

estimations de l'ONU devrait être la langue la plus répandue

sur le net d'ici à 2015 (rapport de la Broadbrand Commission

des Nations Unies de septembre 2012), réserver une

extension IDN en chinois simplifié et traditionnel sera un

passage incontournable. Sachant qu'en chinois il est possible

de constituer une phrase avec très peu de caractères, un

domaine en chinois enregistré avec une extension IDN

chinoise peut être facilement mémorisable. De même pour

magnétiser le marche russe florissant, une URL en cyril ique

avec une extension cyril ique ouvre le champ des possibles.

!

Nouvelles extensions et référencement

En termes de SEO, la question d’une amélioration pour les

nouvelles extensions reste en suspens. L’arrivée des nouvelles

extensions devrait profondément modifier les recherches des

internautes sur la Toile.

Si vous recherchez une profession réglementée telle qu'un

dentiste, un architecte ou un expert comptable (.cpa chez les

!81

Livreblanc "Gandi fait le .point"

anglophones) il est logique que l'algorithme googléen place en

premier les nouvelles extensions au détriment des anciens

gTLDs puisqu'ils auront plus de chance d’être recherchés par

les consommateurs en quête de fiabilité, ces extensions étant

réservées aux professionnels pouvant rapporter la preuve

qu'ils ont obtenu le diplôme requis.

Rappelons que Google avait mis son algorithme à jour pour

traiter certains ccTLDs sur le même plan que des gTLDs pour

les codes pays attractifs comme le .co ou encore le .me, le .dj

et .la. En réservant une extension ccTLD qui a le statut de

gTLD aux yeux de Google vous aviez alors plus de chances

d'avoir un trafic international sur votre site web. Pour les

entreprises qui n'avaient pas réservé leur .com et n'avaient

pas pu l’acquérir sur le second marché en raison de son

caractère trop onéreux et qui se sont repliées sur un ccTLDs,

les nouvelles extensions sont une chance de drainer un trafic

plus international sur leur site pour élargir la palette des

consommateurs et gagner en visibilité. Les nouvelles

extensions peuvent être également l'occasion de créer un

nom de domaine plus facilement mémorisable par les

internautes en créant un jeu de mots par exemple.

In fine, les nouveaux gTLDs vont permettre de réaliser des

recherches plus fines et devraient augmenter le

référencement des contenus de qualité et non plus des

contenus constitués de mots-clefs.

!82

Livreblanc "Gandi fait le .point"

Lorsque les nouvel es extensions seront monnaie courante sur

Internet, le SEO basé sur les liens et les mots-clés devrait être relégué

au profit du contenu de qualité qui gagnera en visibilité.

!

Ce qui se passera très vraisemblablement est qu'un site d'une

entreprise apparaîtra de manière moins récurrente dans les

résultats de recherche qu'auparavant mais le nombre de clics

sur son site sera plus important car les internautes amenés à

découvrir le site seront les consommateurs cibles intéressés

par le site en question. 

!83

Livreblanc "Gandi fait le .point"

!

!

!

Conclusion

Les questions soulevées, mais aussi le contexte dans lequel

s'inscrit le programme des nouveaux gTLDs couvrent de

vastes pans de l'économie et impliquent souvent une réflexion

transdiciplines.

Voué aux gémonies lorsqu'il a été évoqué les premières fois, le

programme a finalement su trouver un public qui s'est montré

aussi critique qu'enthousiaste et créatif.

Il faut reconnaître que l'ICANN jouait ici en terrain miné et

inconnu. Les précédentes ouvertures de gTLD n'avaient rien

de commun : ni l'ampleur, ni la diversité de candidats et de

candidatures.

L'essentiel des travaux et des tractations entre différentes

parties prenantes s'est, pour l'heure actuelle, déroulé à l'abri  

!84

Livre blanc "Gandi fait le .point"

des regards du public hormis les initiés et professionnels du

secteur. Non pas que l'omerta ait été imposée sur le projet,

mais les informations étaient difficiles à obtenir, chacun

conservant précieusement ses éléments de surprise pour

réussir un lancement marquant quand elles n'étaient pas

simplement ignorées, première mondiale oblige.

À l'approche des premiers lancements publics, la lumière va

bientôt se faire sur l'ensemble du projet pour tout le public

internaute. Il lui restera alors à s'approprier ce nouvel Internet

et à exploiter ces nouveaux espaces quasi-vierges.

C'est à cette occasion que Gandi souhaitait être à vos côtés

pour vous informer, éventuellement vous guider et vous aider

à mieux décider. Notre éthique nous impose en quelque sorte

cette mission : un client informé est un client qui choisit ce qui

lui est utile.

Puisse ce livre blanc y contribuer.

!

© 2013 - Gandi SAS - 63-65 boulevard Masséna - 75013 Paris